CGV

Conditions Générales de Vente

Article 1- Objet

La société REMOIS propose principalement la vente de produits via son site Internet hallesmodernes.fr ou ses applications mobiles des Halles Modernes (ci-après le « site » ou le « site internet »). Son activité est exercée sous le nom « Halles Modernes », et est opérée par le site internet et exploitée par la société REMOIS. Le site internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. La société REMOIS a notamment pour activité la vente de plats cuisinés et d’articles d’épiceries (solides et liquides) auprès de ses clients.
Les présentes Conditions Générales de Vente de la société REMOIS ont pour objet de définir les droits et obligations de la société REMOIS et du Client (ci-après séparément la société « REMOIS » et le « Client » et ensemble « les Parties ») dans le cadre de la vente de produits sur le site internet hallesmodernes.fr. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par la société REMOIS sur son Site Internet. Les présentes conditions générales primeront sur tout autre document sauf accord écrit et précisé par la société REMOIS.
Toute commande passée sur le site ou sur le site internet affilié dépendant de la société REMOIS suppose l’acceptation des présentes conditions générales, dont le client reconnaît en avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes conditions générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. La société REMOIS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.

Article 2 – Coordonnées de la société

Le site Internet www.hallesmodernes.fr est édité par la société par action simplifiée REMOIS au capital social de 100 000 euros dont le siège social est au 23 rue du Professeur Perrin – 59 170 Croix, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 825 065 626. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR69825065626.
Pour contacter la société REMOIS ou le site hallesmodernes.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@hallesmodernes.fr

Article 3 – Capacité juridique

Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 4 – Produits

Le client ayant passé commande déclare avoir pris connaissance des détails, de la préparation et des ingrédients indiqués dans la catégorie “ingrédients” des descriptions de chaque produit sur hallesmodernes.fr.
La société REMOIS se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats et d’en avertir le client par la mise à jour de l’onglet “ingrédients”.
Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à la société REMOIS par les fournisseurs de ces produits. La société REMOIS n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.
Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérances à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans l’onglet “ingrédients” ou auprès de nos services, et cela même pour les produits non facturés (cadeaux, échanges, etc.). La société REMOIS ne pourra être tenue responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de son achat.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel. La société REMOIS s’engage à ce que la représentation photographique des produits ou services sur le site internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
La société REMOIS se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le site internet. A ce titre, la société REMOIS est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet sans en informer au préalable le client et sans préjudice des Commandes passées par le client.

Article 5 – Disponibilité des produits

Les offres présentées sur site HallesModernes.fr sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. Le montant de sa commande sera recalculé et seul le nouveau montant sera dû, diminué des produits manquants. Si la commande est entièrement indisponible le client sera averti par e-mail ou par téléphone et ne sera pas débité (ou remboursé). En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, la société REMOIS ne pourra être tenue pour responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenue à aucun dommages-intérêts.

Article 6 -Disponibilité des services

La consultation du site de la société REMOIS : hallesmodernes.fr est normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité tenue à une obligation de moyen, la société REMOIS ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).
Le service d’achat et de livraison d’articles sur le site est réduit aux horaires de livraison et peut varier fréquemment. Ces horaires sont définis sur la page d’accueil du site internet, et la société REMOIS fait en sorte de les rendre visibles autant que possible. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société REMOIS ne pourra être tenue pour responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité de la vente d’articles sur son (ses) site(s).

Article 7 – Tarifs

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement), étant entendu que les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site web et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge, étant précisé que l’utilisation d’un Code Affaire opère délégation de cette charge.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société REMOIS à tout moment, le client se verra facturer au prix applicable lors de sa commande et déclare avoir pris connaissance de ces prix et en accepter la charge avant de la valider, étant précisé que l’utilisation d’un Code Affaire opère délégation de cette charge.
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client sous le terme “frais de livraison”.
LA société REMOIS se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le site hallesmodernes.fr, y compris la modification prix des produits proposés.

Article 8 – Commande

Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Commander», il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes conditions générales de vente, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client.
La société REMOIS confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au client.
En outre, la société REMOIS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet de la société REMOIS, y compris à l’occasion de commandes antérieures.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de la société REMOIS ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par la société REMOIS, notamment pour indisponibilité des produits.
La société REMOIS se réserve également le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.) : le client sera remboursé des frais engagés par ses soins sur cette commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Article 9 – Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros et selon les moyens de paiement proposés par la société REMOIS et indiqués sur le Site.
Sauf accord express, préalable et écrit de la société REMOIS, le montant doit être payé immédiatement si paiement en carte bancaire ou au moment de la livraison si paiement en tickets restaurant.
En cas de paiement par tickets restaurant :
– le client indique sur le Site le nombre et la valeur des tickets restaurant qu’il utilise pour le paiement. La société REMOIS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une livraison dans le cas où la valeur totale des tickets restaurant transmis au livreur diffère de la valeur totale des tickets restaurant déclarés par le client sur le Site.
– si le montant de la commande est inférieur à la valeur totale des tickets restaurant déclarés sur le site, la société REMOIS émet un avoir au client sur la base de la valeur totale des tickets restaurant déclarés et uniquement si la livraison a pu être exécutée.
Les titres-restaurant ne peuvent être acceptés que pour un montant maximum de 19 € par jour, par achat et sans rendu de monnaie.
Le client garantit à la société REMOIS qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site internet. La société REMOIS ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
En cas d’utilisation d’un « Code Affaire », le client garantit à la société REMOIS qu’il est dûment autorisé à utiliser ce « Code Affaire » pour le paiement de sa commande et s’engage à relever la société REMOIS indemne de toute réclamation à ce titre.
La société REMOIS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de défaut de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Article 10 – Zones de livraison

La livraison des produits du site hallesmodernes.fr est proposée uniquement dans la zone de livraison de la société REMOIS (ci-après, “la zone de livraison”) et durant les horaires de commande (ci-après, les “horaires de commande”). Pour des raisons logistiques, les commandes ou ventes en dehors de cette zone géographique ou en dehors des horaires de commande ne pourront être prises en compte.
La zone de livraison est référencée sur le site internet sous l’onglet “zone de livraison” et est mise à jour régulièrement. Il n’est pas possible de passer commande hors de ladite zone de livraison. Si une commande était malencontreusement validée par le site internet tout en ne correspondant pas à la zone de livraison, la société REMOIS se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande.

Article 11 – Modalités de livraison

Les produits achetés sur le site hallesmodernes.fr sont livrés uniquement dans les zones précisées dans l’onglet “zones de livraison”.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le site au cours du processus de commande et selon le mode de livraison choisi sur le site (dans le créneau d’une heure de la tournée). Les horaires de commandes sont référencés sur le site sur la page des commandes dans le menu déroulant “Créneau Horaire” et sont mis à jour régulièrement. Il n’est pas possible de passer commande pour une livraison hors de ces horaires de commande. De même, il n’est pas possible de commander pour une livraison en tournée si l’horaire de début de tournée est déjà passé.
Si une commande était malencontreusement validée par le site tout en ne correspondant pas aux horaires / règles de commande affichées sur le site, la société REMOIS se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. La société REMOIS s’efforce de faire le maximum pour réaliser la livraison dans ces temps. Cependant, des événements imprévisibles peuvent amener à des livraisons en avance ou en retard.
Le client ne pourra pas engager de poursuites ou réclamer des indemnisations à la société REMOIS et sa commande restera due.
En cas d’erreur dans la commande reçue par le client, la société REMOIS s’engage à rembourser le montant des produits non-livrés si l’erreur est imputable à la société REMOIS.
Lors de sa commande, le client s’engage à fournir les informations exactes sur ses données personnelles. La société REMOIS rejette toute responsabilité en cas de retard imputable au client tel que ne pas répondre au livreur lors de son arrivée, avoir fourni une adresse / un numéro de téléphone / email erronés ou lors d’un changement d’adresse de dernière minute. Une deuxième livraison pourra être mis en place. Dans ce cas, une deuxième livraison pourra être mis en place à la charge du client, et il appartiendra à la société REMOIS de déterminer l’horaire de livraison. Sans manifestation du client à la fin du service, la commande ne pourra plus être livrée et restera due à la société REMOIS.

Article 12 – Conservation

La société REMOIS livre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0 et 3°C) et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage. En cas de non étiquetage de la date limite de consommation, le client s’engage à recueillir l’information auprès de société REMOIS et par défaut ne pas consommer les produits plus de 3 jours après leur livraison.
La société REMOIS  ne pourra être tenue responsable de la détérioration des produits due à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.
La détérioration des produits due au non-respect des indications de réchauffage mentionnées sur l’emballage ou à défaut sur le site ne pourra engager la responsabilité de la société REMOIS.

Article 13 – Délai de rétractation et retour des produits

En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires.
Les produits vendus par la société REMOIS ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à la société REMOIS notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.

Article 14 – Réserve de propriété

Sauf renonciation préalable expresse et écrite, la société REMOIS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 15 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur hallesmodernes.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site hallesmodernes.fr sur tout support présent ou à venir est strictement interdite.

Article 16 – Signature et preuve

La société REMOIS œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant (par exemple adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, la société REMOIS ne peut pas être tenue responsable de la divulgation des informations concernant le client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou du mot de passe du client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes. La société REMOIS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société REMOIS et de ses partenaires, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 17 – Désactivation du compte client

Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes conditions générales de vente, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de la société REMOIS, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte pourront entraîner la suspension de l’accès au service de la société REMOIS , voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société REMOIS. La société REMOIS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@hallesmodernes.fr

Article 18 – Communication entre le client et Halles Modernes

En devenant utilisateur du site internet, le client reconnaît que les échanges entre lui et la société REMOIS seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes conditions générales de ventes ou requis par la loi.
Notamment le client accepte expressément que les factures lui soient transmises par mail.
Le client reconnaît contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.
Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

Article 19 – Responsabilité

La société REMOIS propose un service de fourniture de produits. Une fois le produit livré, il appartient au client de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer la bonne conservation du produit et de prendre les mesures qui s’imposent si le produit semble non consommable (appeler les services, ne pas le consommer, etc.).
Dès lors la société REMOIS  ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la négligence du client après livraison dans l’utilisation des produits livrés par la société REMOIS.
La responsabilité de la société REMOIS au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de la société REMOIS.
Les informations accessibles sur le site internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits ou services apparaissant sur le Site Internet de la société REMOIS ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le client projette d’en faire. La société REMOIS ne saurait être tenue pour responsable eu égard aux produits vendus sur son site internet notamment en cas de non-conformité à leurs indications d’utilisation (date limite de consommation, conseils de réchauffage, etc.). La responsabilité de la société REMOIS  ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage causé au client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
LA SOCIÉTÉ REMOIS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHÈSE OU LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ REMOIS DEVRAIT ÊTRE ÉTABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PRÉJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYÉ PAR LE CLIENT AU HALLES MODERNES.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout client, contre la société REMOIS doit être formulée dans les 2 semaines suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Article 20 – Gestion des données personnelles

Les informations et données collectées par la société REMOIS lors de toute commande du client sont nécessaires aux relations commerciales, à la gestion des commandes et à la facturation (y compris en cas de facturation d’un compte entreprise). Elles permettent également à la société REMOIS de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.
Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement (notamment aux livreurs). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à la société REMOIS d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le client devra écrire à : contact@hallesmodernes.fr, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail, adresse et référence client.
La société REMOIS ne pourra être tenue pour responsable de la gestion non conforme des données personnelles par des tiers.
L’inscription au site hallesmodernes.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Ainsi, lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le site il accepte expressément de recevoir les communications de la société REMOIS.
La société REMOIS se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

Article 21: Publicité sur le site internet

À tout moment la société REMOIS peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site internet www.hallesmodernes.fr. La société REMOIS jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ses annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

Article 22 – Modification des conditions générales

La société REMOIS se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les conditions générales de vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, la société REMOIS conseille au client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 23 – Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre le client et la société REMOIS et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de la société REMOIS peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du client.

Article 24 – Clauses additionnelles

Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Lille.